Article 1
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 30 décembre 2013, aux fonctions de Mme Elodie Cuerq, conseillère.
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JORF n°0006 du 8 janvier 2014
Arrêté du 30 décembre 2013
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2013.
Alain Vidalies