JORF n°0001 du 1 janvier 2013

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Cécile Longé, conseillère des affaires étrangères chargée des fonctions de directrice adjointe du centre de crise, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Cécile Longé, conseillère des affaires étrangères chargée des fonctions de directrice adjointe du centre de crise, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.