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Chapitre III

Mesures visant les locaux et les établissements recevant du public ou autres, non indépendants, situés dans un immeuble de grande hauteur

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Article GH 73

JORF n°0015 du 18 janvier 2012

Article GH 72

Article GH 72

Implantation

Lorsque les locaux et les établissements définis au paragraphe 1 de l'article GH 71 entraînent une densité d'effectif par compartiment supérieure à celle précisée dans l'article R. 122-8 du code de la construction et de l'habitation, leur implantation est réalisée :

-soit sur trois niveaux successifs dont l'un est obligatoirement un niveau d'accès piétons ;

-soit à un autre niveau que ceux définis ci-dessus.

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Implantation

Lorsque les locaux et les établissements définis au paragraphe 1 de l'article GH 71 entraînent une densité d'effectif par compartiment supérieure à celle précisée dans l'article R. 122-8 du code de la construction et de l'habitation, leur implantation est réalisée :

-soit sur trois niveaux successifs dont l'un est obligatoirement un niveau d'accès piétons ;

-soit à un autre niveau que ceux définis ci-dessus.