JORF n°0015 du 18 janvier 2012

Article GH 2


Historique des versions

Version 1

Activités autorisées

En application de l'article R. 122-7 du code de la construction et de l'habitation et des dispositions du code de l'environnement, les installations suivantes sont autorisées :

- groupes électrogènes ;

- installations de production de chaud et de froid ;

- onduleurs ;

- transformateurs.