JORF n°0012 du 14 janvier 2012

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 décembre 2011, M. Jean-Pierre Bérard, conseiller d'Etat honoraire, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2012.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 décembre 2011, M. Jean-Pierre Bérard, conseiller d'Etat honoraire, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2012.