Périmé31 décembre 2011
Créé le 1 janvier 2011
Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 22 082 € pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
Ce montant est majoré de 2 208 € par enfant.
Arrêté du 30 décembre 2010
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 30 décembre 2011
Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 22 082 € pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
Ce montant est majoré de 2 208 € par enfant.