JORF n°0303 du 31 décembre 2010

Article 1

Article 1

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 22 082 € pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
Ce montant est majoré de 2 208 € par enfant.


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Version 1

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 22 082 € pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Ce montant est majoré de 2 208 € par enfant.