Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté de 2010 modifie un autre arrêté de 2007 concernant des règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I