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Arrêté du 30 décembre 2009

pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipement de l'habitation principale au titre des économies d'énergie et du développement durable et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code

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Arrêté sur l'isolation thermique des portes d'entrée

Résumé. Un arrêté impose aux portes d'entrée une isolation thermique minimale à partir du 1er janvier 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code général des impôts, notamment son article 200 quater et l'annexe IV à ce code,

Arrêtent :

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Ajout d'une condition pour les portes d'entrée

Résumé. L'arrêté impose aux portes d'entrée donnant sur l'extérieur un coefficient Ud inférieur ou égal à 1,8 W/m².K.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 2 janvier 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2010

Arrêté du 30 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3