Le plafond prévu au troisième alinéa de l'
article D. 755-28 du code de la sécurité sociale
(
Calcul des allocations de logement en fonction du loyer
)
Art. D.755-28
Calcul des allocations de logement en fonction du loyer
L'article explique comment le loyer est pris en compte pour calculer les allocations de logement, avec des plafonds qui varient selon la taille de la famille.
pour les accédants à la propriété, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement, dès lors que les emprunts auxquels se rapporte le certificat de prêt prévu à l'
article D. 755-27 du code de la sécurité sociale
(
Calcul de l'allocation de logement pour l'accès à la propriété dans les DOM
)
Art. D.755-27
Calcul de l'allocation de logement pour l'accès à la propriété dans les DOM
L'article explique comment calculer l'allocation de logement pour les personnes qui achètent leur maison dans certains départements d'outre-mer, en tenant compte de certaines dépenses comme les intérêts des prêts et les assurances.
ont été contractés après le 31 décembre 2009 est fixé à :
DÉSIGNATION
PLAFOND
(montant en euros)
Personne isolée.
260,29
Couple sans personne à charge.
319,08
Bénéficiaire isolé ou couple :
― ayant une personne à charge
345,43
― ayant deux personnes à charge
357,39
― ayant trois personnes à charge
369,70
― ayant quatre personnes à charge
381,85
― ayant cinq personnes à charge
408,88
― ayant six personnes à charge et plus.
444,43
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