Arrêté du 30 décembre 2008

Article 17

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Article 17

Les souches de Salmonella isolées par les laboratoires agréés ou reconnus sont envoyées au laboratoire national de référence Salmonella de l'AFSSA de Ploufragan/Plouzané ― unité HQPAP, selon des modalités précisées par instruction ministérielle. Au moins une souche par sérotype par atelier et par an est stockée pendant une période minimale de deux ans suivant les méthodes normales de collection de culture, lesquelles doivent permettre de conserver l'intégrité des souches.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 12 janvier 2009 · Abrogé le 30 décembre 2009

Les souches de Salmonella isolées par les laboratoires agréés ou reconnus sont envoyées au laboratoire national de référence Salmonella de l'AFSSA de Ploufragan/Plouzané ― unité HQPAP, selon des modalités précisées par instruction ministérielle. Au moins une souche par sérotype par atelier et par an est stockée pendant une période minimale de deux ans suivant les méthodes normales de collection de culture, lesquelles doivent permettre de conserver l'intégrité des souches.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

En vigueur du lundi 12 janvier 2009 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance