Arrêté du 30 décembre 2008

Article 13

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 12 janvier 2009

L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est abrogé par le préfet sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, après abattage du ou des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire, puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 14 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

En vigueur du lundi 12 janvier 2009 au mardi 29 décembre 2009