En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un tableau réglementaire
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien tableau de l'arrêté de 1996 par un nouveau tableau.
Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.