Arrêté du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Remplacement d'un tableau réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien tableau de l'arrêté de 1996 par un nouveau tableau.

Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  arrêté du 23 août 1996 susvisé

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