Article 1
Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°0304 du 31 décembre 2008
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Version 1
Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.