JORF n°303 du 31 décembre 2006

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 en tant qu'elles fixent la liste des aérodromes relevant de la classe 2 et de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'eux, les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 fixant la liste de certains aérodromes de la classe 3 et le tarif de la taxe d'aéroport applicable à chacun d'entre eux et les dispositions de l'arrêté du 28 avril 2006 fixant les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur les aérodromes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 en tant qu'elles fixent la liste des aérodromes relevant de la classe 2 et de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'eux, les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 fixant la liste de certains aérodromes de la classe 3 et le tarif de la taxe d'aéroport applicable à chacun d'entre eux et les dispositions de l'arrêté du 28 avril 2006 fixant les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur les aérodromes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont abrogées.