JORF n°303 du 31 décembre 2006

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2007, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 1er groupe sont les suivants :


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Version 1

A compter du 1er janvier 2007, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 1er groupe sont les suivants :