Arrêté du 30 décembre 2005

Article 1-3

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Article 1-3

Les abonnements débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande et se terminent le 31 décembre 2006. Leur montant, proportionnel à la durée restant à courir jusqu'à cette date, est payable par mandat, virement, carte bancaire ou chèque bancaire ou postal, établis à l'ordre de l'agent comptable du budget annexe des Journaux officiels.

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Les abonnements débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande et se terminent le 31 décembre 2006. Leur montant, proportionnel à la durée restant à courir jusqu'à cette date, est payable par mandat, virement, carte bancaire ou chèque bancaire ou postal, établis à l'ordre de l'agent comptable du budget annexe des Journaux officiels.

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