L'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 1996 susvisé est complété par un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation à l'alinéa précédent, le taux de la cotisation due à la CNAF par La Poste et France Télécom est fixé à 5,20 % du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005. »