JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 1

Article 1

La concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir accordée par l'arrêté du 15 novembre 2000 susvisé est modifiée de la manière suivanet : la convention de concession signée le 9 novembre 2000 fait l'objet d'un avenant n° 1 signé le 16 novembre 2005.


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Version 1

La concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir accordée par l'arrêté du 15 novembre 2000 susvisé est modifiée de la manière suivanet : la convention de concession signée le 9 novembre 2000 fait l'objet d'un avenant n° 1 signé le 16 novembre 2005.