JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 3

Article 3

Le CTHS est composé de neuf sections, de commissions nécessaires à l'accomplissement de ses missions, en particulier d'une commission de publication. Il est doté d'une commission centrale et d'un bureau. Il est présidé par le président du CTHS assisté d'un délégué général, sur emploi.


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Version 1

Le CTHS est composé de neuf sections, de commissions nécessaires à l'accomplissement de ses missions, en particulier d'une commission de publication. Il est doté d'une commission centrale et d'un bureau. Il est présidé par le président du CTHS assisté d'un délégué général, sur emploi.