Article 21
L'arrêté du 11 février 2000 portant création du comité des travaux historiques et scientifiques est abrogé.
1 version
L'arrêté du 11 février 2000 portant création du comité des travaux historiques et scientifiques est abrogé.
1 version
L'arrêté du 11 février 2000 portant création du comité des travaux historiques et scientifiques est abrogé.