Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 décembre 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 décembre 2004, M. Paul Fourtune, attaché d'administration centrale stagiaire, est titularisé dans le grade des attachés d'administration centrale au 3e échelon, à compter du 1er janvier 2005, avec une ancienneté conservée de 1 an 1 mois 28 jours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 décembre 2004, M. Paul Fourtune, attaché d'administration centrale stagiaire, est titularisé dans le grade des attachés d'administration centrale au 3e échelon, à compter du 1er janvier 2005, avec une ancienneté conservée de 1 an 1 mois 28 jours.

Historique des versions

Source : Légifrance