JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 1

Article 1

Par anticipation sur les dotations budgétaires de 2005, le ministre de la défense est autorisé à déléguer les crédits nécessaires à la constitution des fonds d'avance mis à la disposition des unités et services, conformément aux dispositions réglementaires.
Ces délégations sont limitées, par chapitre, aux sommes fixées par le tableau annexé au présent arrêté. Elles viennent en complément de celles autorisées par l'arrêté du 26 novembre 2004 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe et ne peuvent donner lieu à paiement avant le 1er janvier 2005.


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Version 1

Par anticipation sur les dotations budgétaires de 2005, le ministre de la défense est autorisé à déléguer les crédits nécessaires à la constitution des fonds d'avance mis à la disposition des unités et services, conformément aux dispositions réglementaires.

Ces délégations sont limitées, par chapitre, aux sommes fixées par le tableau annexé au présent arrêté. Elles viennent en complément de celles autorisées par l'arrêté du 26 novembre 2004 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe et ne peuvent donner lieu à paiement avant le 1er janvier 2005.