Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 29
Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 1 juillet 2014
La carte de suivi médical est présentée par le travailleur au médecin du travail à chaque examen médical mentionné à l'article R. 231-100 du code du travail.