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Arrêté du 30 décembre 2004

JORF n°304 du 31 décembre 2004

I. - Conditions générales à remplir par le demandeur

II - Instruction de la demande

III - Décision d'attribution de l'aide

IV - Le paiement de l'indemnité de départ

V. - Recours

VI - Eléments d'information relatifs au compte financier : de l'indemnité de départ

VII - Dispositions diverses

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