Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 décembre 2002

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 juillet 2007

Créé le 8 février 2003 · Abrogé le 6 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la compensation des droits à prime en agriculture

Résumé. Un arrêté fixe les règles de compensation pour le transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin.

Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 juillet 2007

En vigueur du samedi 8 février 2003 au jeudi 5 juillet 2007

Source : Légifrance