Au plus tard deux mois après la publication du présent arrêté, l'exploitant adresse à la DGSNR :
- un descriptif détaillé des circuits de stockage et de rejet des effluents radioactifs ainsi que des dispositifs et moyens de radioprotection mis en place ;
- les fonctions et coordonnées des responsables compétents en radioprotection chargés, sous la responsabilité de l'exploitant, d'assurer les permanences sur le site.

Outre l'information prévue à l'article 33, l'exploitant transmet mensuellement à la DGSNR, à la DGS, au préfet et à la DRIRE, sous une forme convenue avec ces destinataires, les résultats des mesures effectuées sur les rejets prévues par le présent arrêté.
Il transmet mensuellement à la DDASS une copie du registre des résultats de la surveillance de la radioactivité de l'environnement.