En vigueur depuis le 3 janvier 2003
Le présent arrêté s'applique pour les animaux abattus après le 1er mars 2003.
Arrêté du 30 décembre 2002
Le présent arrêté s'applique pour les animaux abattus après le 1er mars 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 janvier 2003
Le présent arrêté s'applique pour les animaux abattus après le 1er mars 2003.
En vigueur depuis le vendredi 3 janvier 2003
Source : Légifrance