Créé le 3 janvier 2003
Le présent arrêté s'applique pour les animaux abattus après le 1er mars 2003.
Arrêté du 30 décembre 2002
Article 4
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En vigueur depuis le vendredi 3 janvier 2003
Créé le 3 janvier 2003
En vigueur depuis le vendredi 3 janvier 2003