Arrêté du 30 décembre 2002

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté s'applique pour les animaux abattus après le 1er mars 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 janvier 2003

Le présent arrêté s'applique pour les animaux abattus après le 1er mars 2003.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 janvier 2003

Source : Légifrance