Créé le 3 janvier 2003
L'outil utilisé pour retirer la moelle épinière est réservé à cet usage. La moelle épinière ainsi retirée ne peut être mise à la consommation humaine ou animale.
Arrêté du 30 décembre 2002
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 3 janvier 2003