L'arrêté du 29 décembre 2001 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux est abrogé à compter du 1er janvier 2003.
Arrêté du 30 décembre 2002
Article 4
Historique des versions
L'arrêté du 29 décembre 2001 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux est abrogé à compter du 1er janvier 2003.