Arrêté du 30 décembre 2002

Article 4

L'arrêté du 29 décembre 2001 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux est abrogé à compter du 1er janvier 2003.

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L'arrêté du 29 décembre 2001 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux est abrogé à compter du 1er janvier 2003.