JORF du 31 décembre 2002

Article 4

Article 4

L'arrêté du 29 décembre 2001 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux est abrogé à compter du 1er janvier 2003.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 29 décembre 2001 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux est abrogé à compter du 1er janvier 2003.