JORF n°6 du 7 janvier 2001

Art. 2. - Le projet d'extension de deux places d'appartements de coordination thérapeutique déposé par l'association Aurore, sise 33, rue des Cévennes, 75015 Paris, est agréé au titre des dispositions de l'article L. 162-31 susvisé et aux conditions fixées aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté.


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Art. 2. - Le projet d'extension de deux places d'appartements de coordination thérapeutique déposé par l'association Aurore, sise 33, rue des Cévennes, 75015 Paris, est agréé au titre des dispositions de l'article L. 162-31 susvisé et aux conditions fixées aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté.