JORF n°47 du 25 février 1999

Art. 1er. - Le concours prévu à l'article 2 du décret du 29 décembre 1998 susvisé est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.


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Art. 1er. - Le concours prévu à l'article 2 du décret du 29 décembre 1998 susvisé est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.