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Arrêté du 30 décembre 1998

JORF n°29 du 4 février 1999

A N N E X E

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Répartition entre les régions au titre de l'année 1998

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 29 du 04/02/1999 page 1776 à 1778

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Nota. - Pour les DOM, le dénominateur utilisé colonne 3 peut être la taxe d'apprentissage/apprenti de la région métropolitaine où ce quotient est le plus faible (cf. décret cité ci-dessus, art. 1er, alinéa 2).

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A N N E X E

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Répartition entre les régions au titre de l'année 1998

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 29 du 04/02/1999 page 1776 à 1778

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Nota. - Pour les DOM, le dénominateur utilisé colonne 3 peut être la taxe d'apprentissage/apprenti de la région métropolitaine où ce quotient est le plus faible (cf. décret cité ci-dessus, art. 1er, alinéa 2).