JORF n°6 du 8 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 1997, Mme Jauffret (Camille, Marie, Thérèse), veuve Spinosi, est nommée avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Spinosi (Félix, Antoine), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 1997, Mme Jauffret (Camille, Marie, Thérèse), veuve Spinosi, est nommée avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Spinosi (Félix, Antoine), décédé.