JORF n°303 du 31 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 1997, Mme Porterie (Frédérique), épouse Loubet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau, est nommée maître de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 2 janvier 1998.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 1997, Mme Porterie (Frédérique), épouse Loubet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau, est nommée maître de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 2 janvier 1998.