JORF n°6 du 8 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 1997 :

M. Mazzucco (Jean-Luc, François, Emile, Blaise, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Mazzucco et Philippe Calvin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes) ;

Le retrait de M. Calvin (Philippe, Joseph, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Mazzucco et Philippe Calvin, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Mazzucco et Philippe Calvin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean Mazzucco et Jean-Luc Mazzucco, huissiers de justice associés ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 1997 :

M. Mazzucco (Jean-Luc, François, Emile, Blaise, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Mazzucco et Philippe Calvin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes) ;

Le retrait de M. Calvin (Philippe, Joseph, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Mazzucco et Philippe Calvin, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Mazzucco et Philippe Calvin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean Mazzucco et Jean-Luc Mazzucco, huissiers de justice associés ».