JORF n°46 du 24 février 1998

Arrêté du 30 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 décembre 1997, M. Debos (Pierre), trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime (3e catégorie), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 février 1998, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.