JORF n°3 du 4 janvier 1996

Article 2

Article 2

L'arrêté du 11 avril 1979 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 avril 1979 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est abrogé.