Périmé31 décembre 1995
Créé le 31 décembre 1994 · Périmé le 31 décembre 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 1994 · Périmé le 31 décembre 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1995
En vigueur du samedi 31 décembre 1994 au samedi 30 décembre 1995
Source : Légifrance