Arrêté du 30 décembre 1994

Article 1

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Article 1

En application du

décret du 31 décembre 1992 susvisé

, le montant de la taxe perçue sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour l'année 1995 :

pour la viande de boeuf et la viande de veau : 0,044 F par kilogramme net ;

pour la viande de porc : 0,036 F par kilogramme net ;

pour la viande de mouton : 0,042 F par kilogramme net ;

pour les viandes des espèces chevaline, asine, et de leurs croisements : 0,044 F par kilogramme net.

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Périmé31 décembre 1995

Créé le 31 décembre 1994 · Périmé le 31 décembre 1995

En application du décret du 31 décembre 1992 susvisé, le montant de la taxe perçue sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour l'année 1995 :

  • pour la viande de boeuf et la viande de veau : 0,044 F par kilogramme net ;
  • pour la viande de porc : 0,036 F par kilogramme net ;
  • pour la viande de mouton : 0,042 F par kilogramme net ;
  • pour les viandes des espèces chevaline, asine, et de leurs croisements : 0,044 F par kilogramme net.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1995

En vigueur du samedi 31 décembre 1994 au samedi 30 décembre 1995

Source : Légifrance