Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande et à compter du 1er janvier 1995, aux fonctions de chef de cabinet du ministre exercées par M.
Daniel-Georges Courtois.
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JORF n°7 du 8 janvier 1995
Arrêté du 30 décembre 1994
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 7 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-01-1995,AUX FONCTIONS DE M. DANIEL-GEORGES COURTOIS,CHEF DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 30 décembre 1994.
FRANCOIS FILLON