Arrêté du 30 décembre 1992

Article 9

Périmé31 décembre 2005

Créé le 15 janvier 1993

Le directeur de l'office informe le conseil de direction, au cours de sa plus prochaine séance, des avis exprimés par le conseil spécialisé et de la suite qui leur a été donnée.
A la fin de chaque exercice, le directeur de l'office rend compte au conseil de direction de l'exécution des missions qui ont été confiées au conseil spécialisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du vendredi 15 janvier 1993 au vendredi 30 décembre 2005

Le directeur de l'office informe le conseil de direction, au cours de sa plus prochaine séance, des avis exprimés par le conseil spécialisé et de la suite qui leur a été donnée.

A la fin de chaque exercice, le directeur de l'office rend compte au conseil de direction de l'exécution des missions qui ont été confiées au conseil spécialisé.