Arrêté du 30 décembre 1992

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage est tenu régulièrement informé par les pouvoirs publics des travaux de la Communauté économique européenne en ce qui concerne l'élaboration et l'application de la politique européenne dans les secteurs de sa compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2005

Créé le 15 janvier 1993 · Périmé le 31 décembre 2005

Le conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage est tenu régulièrement informé par les pouvoirs publics des travaux de la Communauté économique européenne en ce qui concerne l'élaboration et l'application de la politique européenne dans les secteurs de sa compétence.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du vendredi 15 janvier 1993 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance