Périmé31 décembre 2005
Créé le 15 janvier 1993
Les convocations aux réunions comportent l'indication de l'ordre du jour détaillé.
A titre exceptionnel et en raison de l'urgence, le président peut modifier l'ordre du jour, de sa propre initiative ou à la demande du directeur de l'office.
A titre exceptionnel et en raison de l'urgence, le président peut modifier l'ordre du jour, de sa propre initiative ou à la demande du directeur de l'office.