Arrêté du 30 décembre 1992

Article 6

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Article 6

Les convocations aux réunions comportent l'indication de l'ordre du jour détaillé.

A titre exceptionnel et en raison de l'urgence, le président peut modifier l'ordre du jour, de sa propre initiative ou à la demande du directeur de l'office.

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Périmé31 décembre 2005

Créé le 15 janvier 1993 · Périmé le 31 décembre 2005

Les convocations aux réunions comportent l'indication de l'ordre du jour détaillé.

A titre exceptionnel et en raison de l'urgence, le président peut modifier l'ordre du jour, de sa propre initiative ou à la demande du directeur de l'office.

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Périmé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du vendredi 15 janvier 1993 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance