Arrêté du 30 décembre 1992

Article 5

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Article 5

Le conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage se réunit sur convocation de son président. La convocation du conseil spécialisé est de droit si elle est demandée par la moitié de ses membres, par le ministre chargé de l'agriculture ou par le ministre chargé de l'environnement.

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Périmé31 décembre 2005

Créé le 15 janvier 1993 · Périmé le 31 décembre 2005

Le conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage se réunit sur convocation de son président. La convocation du conseil spécialisé est de droit si elle est demandée par la moitié de ses membres, par le ministre chargé de l'agriculture ou par le ministre chargé de l'environnement.

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Périmé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du vendredi 15 janvier 1993 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance