Arrêté du 30 décembre 1992

Article 3

Périmé31 décembre 2005

Créé le 15 janvier 1993

Le président du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement, après consultation de ce conseil spécialisé.
Il siège de droit au conseil de direction de l'office avec voix consultative s'il n'est pas lui-même membre du conseil de direction.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du vendredi 15 janvier 1993 au vendredi 30 décembre 2005

Le président du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement, après consultation de ce conseil spécialisé.

Il siège de droit au conseil de direction de l'office avec voix consultative s'il n'est pas lui-même membre du conseil de direction.