Périmé31 décembre 2005
Créé le 15 janvier 1993 · Périmé le 31 décembre 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 janvier 1993 · Périmé le 31 décembre 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 31 décembre 2005
En vigueur du vendredi 15 janvier 1993 au vendredi 30 décembre 2005
Source : Légifrance