Arrêté du 30 décembre 1992

Art. 1er. - Le conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage créé par l’arrêté du 10 août 1992 susvisé comprend, outre son président :
  • deux représentants des concepteurs paysagistes ;
  • deux représentants des gestionnaires du paysage ;
  • quatre représentants des entrepreneurs du paysage ;
  • un représentant des productions horticoles ;
  • un représentant des commerçants horticoles ;
  • un représentant de l’interprofession horticole ;
  • un représentant des consommateurs usagers du paysage ;
  • un représentant des salariés de la filière ;
  • trois représentants du ministre chargé de l’agriculture ;
  • trois représentants du ministre chargé de l’environnement ;
  • un représentant du ministre chargé de l’économie ;
  • un représentant du ministre chargé du budget ;
  • un représentant du ministre chargé de l’équipement ;
  • un représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire.

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