JORF n°170017 du 21 janvier 1992

Art. 1er. - Il est institué une régie de recettes auprès de l'aérodrome de Bordeaux-Saucats (Gironde) pour l'encaissement des produits suivants;
1o Taxes et redevances de toutes natures perçues sur les aérodromes (taxes d'atterrissage, redevances de stationnement, redevances de balisage et taxes d'abris);
2o Remboursement de prestations servies à des tiers.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué une régie de recettes auprès de l'aérodrome de Bordeaux-Saucats (Gironde) pour l'encaissement des produits suivants;

1o Taxes et redevances de toutes natures perçues sur les aérodromes (taxes d'atterrissage, redevances de stationnement, redevances de balisage et taxes d'abris);

2o Remboursement de prestations servies à des tiers.