Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement des frais de mission, stage, relations publiques et services
Résumé Les frais de mission, de stage, de relations publiques et de services peuvent être payés via la régie d'avances, avec des plafonds de 2500 F pour les deux derniers.
Mots-clés : Finances publiques Réglementation Frais professionnels Budget
Art. 2. - Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances prévue à l'article précédent et par dérogation à l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé:
- les frais de mission et les frais de stage;
- les dépenses afférentes aux relations publiques dans la limite de 2500 F par opération;
- les dépenses afférentes aux prestations de services dans la limite de 2500 F par opération.
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