Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximal de l'avance au régisseur
Résumé. Le régisseur ne peut recevoir plus de 100000 F d'avance.
Art. 3. - Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est fixé à 100000 F.