Arrêté du 30 décembre 1991

Article 11

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Article 11

Les services vétérinaires procèdent régulièrement à des visites d'inspection et à des contrôles aléatoires dans les usines de transformation à faible ou à haut risque portant sur :

le respect des dispositions du présent arrêté ;

l'appréciation des méthodes d'autocontrôles ;

la conformité des produits après traitement aux normes microbiologiques énoncées à l'annexe II.

Lorsque les dispositions relatives aux normes microbiologiques et les types de contrôle microbiologique ne sont pas respectés, le fabricant doit :

communiquer immédiatement aux services vétérinaires tous les renseignements relatifs à la nature de l'échantillon et au lot dont celui-ci provient ;

transformer ou retransformer le lot contaminé sous la surveillance directe des services vétérinaires ;

accroître la fréquence des prélèvements d'échantillons et des contrôles de la production ;

faire une enquête sur les matières premières dont est issu le produit fini qui a été soumis à un échantillonnage ;

procéder à une décontamination et à un nettoyage appropriés de l'usine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 septembre 2005

Créé le 12 février 1992 · Abrogé le 22 septembre 2005

Les services vétérinaires procèdent régulièrement à des visites d'inspection et à des contrôles aléatoires dans les usines de transformation à faible ou à haut risque portant sur :

  • le respect des dispositions du présent arrêté ;
  • l'appréciation des méthodes d'autocontrôles ;
  • la conformité des produits après traitement aux normes microbiologiques énoncées à l'annexe II.

Lorsque les dispositions relatives aux normes microbiologiques et les types de contrôle microbiologique ne sont pas respectés, le fabricant doit :

  • communiquer immédiatement aux services vétérinaires tous les renseignements relatifs à la nature de l'échantillon et au lot dont celui-ci provient ;
  • transformer ou retransformer le lot contaminé sous la surveillance directe des services vétérinaires ;
  • accroître la fréquence des prélèvements d'échantillons et des contrôles de la production ;
  • faire une enquête sur les matières premières dont est issu le produit fini qui a été soumis à un échantillonnage ;
  • procéder à une décontamination et à un nettoyage appropriés de l'usine.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-12-30 annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 septembre 2005

En vigueur du mercredi 12 février 1992 au mercredi 21 septembre 2005

Source : Légifrance